JORF n°0154 du 4 juillet 2025
31 Décret n° 2025-616 du 3 juillet 2025 modifiant le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051844353
33 Arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051844374
BULLETIN OFFICIEL N° 17 DU 24 AVRIL 2025
Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire
Subventions d’appui au secteur associatif
du 18-3-2025 (NOR : SPOV2508211J)
La présente instruction abroge et remplace l’instruction interministérielle n° Djepva/DGCS/CGET/2017-194 du 19 décembre 2017 relative aux subventions d’appui au secteur associatif versées par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) sur les crédits des programmes 163 et 147 pour les secteurs Jeunesse et éducation populaire, Cohésion sociale et Politique de la ville.
Elle actualise les procédures de gestion des subventions versées par l’intermédiaire du Fonjep au plan territorial. Elle fixe également les modalités de coordination régionale des services de l’État pour la gestion des subventions et de concertation avec le secteur associatif pour l’animation du dispositif.
BULLETIN OFFICIEL N° 47 DU 12 DÉCEMBRE 2024
Agrément d’associations
Liste des associations agréées au titre de leur concours apporté à l’enseignement public
Arrêté du 15-11-2024 (NOR : MENE2419963A)
LES ASSOCIATIONS AGRÉÉES PAR L'ÉDUCATION NATIONALE | |
| Les associations qui proposent des activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d'école et d'établissement peuvent demander l'agrément du ministère chargé de l'Éducation nationale. Il existe deux niveaux d'agrément : national et académique. | |
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JORF n°0282 du 6 décembre 2023
19 Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048514344
BULLETIN OFFICIEL N° 45 DU 30 NOVEMBRE 2023
Fonds pour le développement de la vie associative
Gestion du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Instruction du 14-11-2023 (NOR : MENV2330365J)
BULLETIN OFFICIEL N° 13 DU 30 MARS 2023
Vie associative
Mise en œuvre de Guid'Asso
Instruction du 2-3-2023 (NOR : MENV2306862J)
JORF n°0302 du 29 décembre 2021
20 Décret n° 2021-1842 du 27 décembre 2021 modifiant les conditions d'éligibilité des réservistes civiques au compte d'engagement citoyen et leur modalité de déclaration
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044590192
2021-11-29 mail DJEPVA Contrat engagement républicain
JORF n°0152 du 2 juillet 2021
1 LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043741537
2 LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1)