JORF n°0013 du 16 janvier 2026
26 Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée et les annexes III-15 a et III-15 b
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053374047