RÉGLEMENTATION SPORTIVE
JORF n°0182 du 1 août 2024
21 Arrêté du 21 juin 2024 relatif à la gestion par le ministère chargé des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050064681
22 Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050064722
BULLETIN OFFICIEL N° 29 DU 18 JUILLET 2024
Jeunesse, engagement et sport
Orientations nationales d’inspection et de contrôle – Année 2024-2025
Instruction du 2-7-2024 (NOR : SPOV2418760J)
JORF n°0058 du 9 mars 2024
2 LOI n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049251465
BULLETIN OFFICIEL N° 40 DU 26 OCTOBRE 2023
Fédération française d’études et de sports sous-marinsAvis relatif aux dispositions en matière d’aménagement des locaux et sites destinés à la plongée et aux sports subaquatiques Avis du 7-7-2023 (NOR : SPOV2325712V) |
Fédération française d’études et de sports sous-marinsDispositions en matière d’aménagement des locaux et sites destinées à la plongée et aux sports subaquatiques Règlement du 7-7-2023 (NOR : SPOV2325786X) |
JORF n°0203 du 2 septembre 2023
24 Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048038373
Courrier de la Ministre en charge des Sports du 25 juillet 2023 - Canicule et Guide de l'été
BULLETIN OFFICIEL N° 30 DU 27 JUILLET 2023
Jeunesse, engagement et sport
Orientations nationales d’inspection et de contrôle - Année 2023-2024
Instruction du 18-7-2023 (NOR : SPOV2319902J)
23 Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047625952
Publics concernés : surveillants sauveteurs, maîtres-nageurs sauveteurs, collectivités territoriales, établissements de baignades d'accès payant, pratiquants.
Objet : faciliter la mise en œuvre, en sécurité, de la surveillance en autonomie des baignades d'accès payant.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française .
Notice : la surveillance des baignades d'accès payant est assurée, dans le cadre d'un plan d'organisation de la surveillance et des secours, par des personnels qualifiés.
Les titulaires du BNSSA, régulièrement déclarés, ont vocation à assurer en autonomie, la surveillance des baignades d'accès payant.
Références : le code du sport, dans sa rédaction modifiée par le présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
24 Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047625962
Fédération française des sports de glaceAvis relatif au règlement sportif des patinoires Avis n° 2022-001 du 8-6-2022 (NOR : SPOV2221463V) |
Fédération française des sports de glaceRèglement sportif des patinoires Règlement du 8-6-2022 (NOR : SPOV2223310X) |
JORF n°0134 du 11 juin 2022
21 Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045895859
Note de service du SGMENJS du 24 février 2022 relative à l'établissement des cartes professionnelles aux agents habilités et assermentés et aux agents réalisant des missions d'inspection et de contrôle des services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Annexe
Cette instruction comporte de nombreuses annexes
Annexe 4 : Directive nationale d'orientation 2021-2022 - Fiche action contrôle du Service civique
Annexe 5 : Fiche Priice 2021-2022 - Organisation générale
Annexe 6 : Fiche Priice 2021-2022 - Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Annexe 7 : Fiche Priice 2021-2022 - Organismes de formation habilités préparant au Bafa et au BAFD
Annexe 8 : Fiche Priice 2021-2022 - Synthèse bilan et prévisions
Annexe 11 : Programmation régionale annuelle des contrôles Service civique de l'année N
Annexe 12 : Tableau de programmation des contrôles Service civique de l'année N
Annexe 13 : Bilan de l'activité de contrôle Service civique de l'année N - 1
Annexe 14 : Tableau de bilan de l'activité de contrôle Service civique de l'année N - 1
JORF n°0072 du 26 mars 2022
25 Arrêté du 17 mars 2022 modifiant les exigences relatives à l'équipement individuel de flottabilité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045410830
JORF n°0054 du 5 mars 2022
132 Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045299310
JORF n°0027 du 2 février 2022
40 Décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045100440
JORF n°0260 du 7 novembre 2021
51 Décret n° 2021-1456 du 5 novembre 2021 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives aux enceintes sportives
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044294609
JORF n°0120 du 26 mai 2021
19 Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l'organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043530618
JORF n°0095 du 22 avril 2021
46 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043403961
47 Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043403969
JORF n°0079 du 2 avril 2021
36 Décret n° 2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317704
37 Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317715
38 Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317727