JORF n°0058 du 8 mars 2025
27 Arrêté du 21 février 2025 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires résidant dans l'une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ayant souscrit un contrat de service civique et affectées sur le territoire métropolitain
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051304746
JORF n°0053 du 2 mars 2025
20 Arrêté du 21 février 2025 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051272350
JORF n°0167 du 21 juillet 2023
29 Décret n° 2023-638 du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux jeunes engagés dans une mission de volontariat de service civique pour l'accès à la formation préparant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de directeur en accueil collectif de mineurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867115
JORF n°0303 du 30 décembre 2021
21 Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044613728
JORF n°0110 du 12 mai 2021
6 Décret n° 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043491958
JORF n°0075 du 28 mars 2021
8 Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la majoration de l'indemnité due, dans le cadre de l'engagement de service civique, à la personne volontaire bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043296985