SERVICE CIVIQUE

JORF n°0167 du 21 juillet 2023

29 Décret n° 2023-638 du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux jeunes engagés dans une mission de volontariat de service civique pour l'accès à la formation préparant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de directeur en accueil collectif de mineurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867115

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

 21 Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044613728

JORF n°0110 du 12 mai 2021

6 Décret n° 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043491958

Guide de mise en œuvre des pôles d’appui au développement territorial du Service Civique - Version du 3 mai 2021

Message du Directeur Général de l’Agence du Service Civique du 7 avril 2021 sur la mise en place des pôles d'appui Service Civique

JORF n°0075 du 28 mars 2021

8 Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la majoration de l'indemnité due, dans le cadre de l'engagement de service civique, à la personne volontaire bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043296985