POLITIQUE IMMOBILIÈRE

Circulaire de la Première Ministre du 8 février 2023 relative à la nouvelle doctrine d'occupation des immeubles tertiaires de l'Etat

Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques

NOR : ECOE2306456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/ECOE2306456A/jo/texte
JORF n°0060 du 11 mars 2023
Texte n° 5

L’UNSA Fonction publique s’oppose à la densification des espaces de travail