PROMOTION DES IJS

Selon l'article 2 du décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteur de la jeunesse et des sports (IJS), le corps des IJS comporte 3 grades : IJS (de classe normale), IJS hors classe et IJS de classe exceptionnelle. La promotion consiste en le passage d'un grade inférieur à un grade supérieur.

CONDITIONS DE "PROMOUVABILITÉ"

Conformément au décret n°2004-697, le passage d'un grade à un autre ainsi que l'accès à l'échelon spécial (HEB) du grade de classe exceptionnelle est régi par des règles précisées dans le document ci-après.

Il est rappelé que les RP du SEJS défendent l’ensemble des collègues, syndiqués au SEJS, à un autre syndicat ou non syndiqués.

TAUX DE PROMOTION

Les taux de promotion (souvent appelés ratios pro pro) consistent pour le changement de grade en le ratio suivant : nombre de promus rapporté au nombre de promouvables. Plus le taux est élevé, plus l’accès au grade supérieur est aisé et le déroulement de carrière fluide. A l’inverse, si les taux sont bas, peuvent se créer ou s’entretenir des goulets d’étranglement bloquant de manière durable les possibilités d’avancement.

Malgré la transmission par le SEJS d'un argumentaire aux cabinets et à la direction de l'encadrement afin de les revaloriser significativement, malgré la volonté expressement affichée dans un document remis au SEJS le 13 octobre 2022 de la direction de l'encadrement  de viser un retour progressif aux taux de 2018 (à savoir 20% pour le passage en hors classe et 14% pour le passage en classe exceptionnelle), les taux de promotions des IJS pour le triennal 2023-2025 sont restés identiques à ceux de 2022 et 2021 à savoir : 15% pour l'accès à la hors classe et 10% pour l'accès à la classe exceptionnelle. Le SEJS considère ces taux indigents et va le faire savoir à l'administration.

Ces taux ont, pour les années 2016 à 2018, été fixés par l’arrêté du 14 mars 2016. Ils ont été revus à la baisse par l'arrêté du 10 mai 2019, ces ratios passant pour 2019-2021 pour l’accès à la hors classe à 18, 16 et 15% (contre 29, 26 et 20% sur le triennal 2016-2018) et pour l’accès à la classe exceptionnelle à 12, 11 et 10% (contre 14% sur l'ensemble du triennal 2016-2018).

Le SEJS s'oppose très fortement à ces baisses qu'il considère INACCEPTABLES. Il avait pourtant produit une note argumentaire en faveur d'une revalorisation des taux de promotion des IJS et estime que la DRH n'a pas défendu suffisamment leurs intérêts.

BARÈME DU SEJS

En CAP, le SEJS se fonde sur un barème adopté en Assemblée Générale (le 5 octobre 2013). Le barème est un outil visant à un maximum d’objectivité pour fonder les avis des représentants des personnels (RP) du SEJS, classer les collègues promouvables et engager un dialogue argumenté avec l'administration.  Toutefois, bien évidemment, c'est l’administration qui, in fine, prend seule les décisions, sans être tenue par ce barème. Les critères objectifs retenus dans le barème figurent dans la note jointe.

Pour la CAP de promotion prévue le 7 novembre 2019, il a été décidé la procédure suivante :

1) La fiche barème téléchargeable ci-après n'est à renseigner que pour les IJS promouvables cette année et qui ne l'étaient pas l'an dernier. Pour les IJS inscrits au tableau d’avancement l’an dernier et le demeurant cette année, il est inutile de la renvoyer, sauf s’il y a des modifications à mentionner. La fiche barème est à retourner au permanent du SEJS par courriel : sejs.permanence@unsa-education.org si possible avant le 29 octobre et au plus tard dimanche 3 novembre 2019.

2) Début novembre, avant la CAP, une information sera donnée individuellement, aux collègues qui figurent en tête sur leur ordre de classement obtenu selon le barème, dans un souci de communication et de transparence.

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (LDG)

Les lignes directrices de gestion (LDG) fixent les orientations générales de la politique du ministère de l''Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, en matière de promotion et de valorisation des parcours ainsi que les procédures applicables. Les LDG ont été publiées au bulletin officiel de l'Éducation nationale spécial n°9 du 5 novembre 2020.

Une partie commune rappelle les grands principes. Elle est complétés par 4 annexes parmi lesquelles :

- L'annexe 3 relative aux personnels d'encadrement (personnels de direction des EPLE, IEN, IA-IPR et inspecteurs de la, jeunesse et des sports (IJS)). Cette annexe précise les modalités relatives à l'avancement de grade et d'accès à l'échelon spécial, mentionne, pour les personnnels qui y ont statutairement vocation les possiblités d'accès aux emplois fonctionnels ainsi qu'aux corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et à celui des administrateurs civils par liste d'aptitude.

L'annexe 3 des LDG mentionne notamment les modalités selon lesquelles est appréciée la valeur professionnelle des inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS) promouvables.

Pour l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès au grades suivants hors classe et classe exceptionnelle ainsi que pour l'accès à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des IJS, il est tenu compte de la valeur professionnelle de l'IJS, appréciée au travers de sa manière de servir, des fonctions exercées et de son parcours professionnel.
L'appréciation des fonctions exercées (niveau de responsabilité, difficultés du poste) et du parcours de
l'IJS intervient en se référant au faisceau d'indices suivants :
- Exercice de fonctions d'encadrement ou comportant des responsabilités particulières ;
- Détachement sur des emplois fonctionnels ;
- Nombre d'emplois d'IJS exercés.
À mérite égal, les situations peuvent également être comparées en se référant aux critères suivant :
- Ancienneté de grade ;
- Ancienneté de services publics.

Ces critères, négociés par le SEJS, se rapprochent de ceux qui figurent au barème du SEJS.

- L'annexe 4 relative aux personnels techniques et pédagogiques.

Les LDG sont établies pour trois ans et peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une révision au cours de cette période. S'agissant plus particulièrement des LDG applicables aux personnels de la jeunesse et des sports, elles feront l'objet d'un réexamen à l'issue de leur première année de mise en oeuvre.

INFORMATION DES AGENTS

Les personnels sont informés des conditions des promotions de grade et de corps et d'évolution sur des
emplois sur le site education.gouv.fr.
Les notes de service ministérielles annuelles, publiées au bulletin officiel de l'Éducation nationale (BOEN), précisent les calendriers des différentes campagnes d'avancement de grade et de corps, notamment les périodes prévisionnelles de publication des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude et, le cas échéant, les dossiers à constituer. La note pour les IJS figure sur la page relative aux promotions pour 2023.
Les personnels sont informés individuellement de leur promouvabilité (cf page 7 de la partie commune des LDG), en l'occurence par leur hiérarchie.