RIFSEEP DES IJS AU MENJS EN SERVICES DÉCONCENTRÉS - EMPLOIS FONCTIONNELS

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

Cet arrêté fixe notamment pour les quatre niveaux d'emploi les montants des plafonds annuels d'IFSE et maximaux annuels de CIA.

Note du 1er septembre 2023 IFSE des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale et des emplois de DRAJES

Note du 1er septembre 2023 IFSE des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale et des emplois de DRAJES

Annexe 1 - Attribution et modulation de l'IFSE des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'Éducation nationale

Cette note mentionne notamment le montant des socles en gestion et leur évolution, ainsi que les plafonds en gestion et réglementaires

Annexe 2 - Attribution et modulation de l'IFSE des emplois de DRAJES

Cette note mentionne notamment le montant des socles en gestion et leur évolution, ainsi que les plafonds en gestion et réglementaire

Annexe 3 - Formulaire individuel de notification de l'IFSE

Note du 1er septembre 2023 IFSE des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale et des emplois de DRAJES

Note accompagnée de ses annexes

 

Textes précédemment en vigueur

Circulaire du 17 juin 2022

Circulaire de la direction de l'encadrement du 27 juillet 2021