JORF n°0309 du 31 décembre 2024
176 Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050874049
JORF n°0308 du 29 décembre 2024
78 Arrêté du 10 décembre 2024 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050855216
JORF n°0277 du 23 novembre 2024
26 Décret n° 2024-1054 du 20 novembre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif au suivi médical des athlètes inscrits en liste « sportif de haut niveau » dans la catégorie « reconversion » et à la prise en compte de la parentalité du sportif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654546
JORF n°0248 du 18 octobre 2024
41 Décret n° 2024-939 du 16 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif aux sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050363280
Ce décret modifie les critères d'inscription des sportifs listés « sportifs de haut niveau » dans la catégorie Reconversion. S'agissant des sportives, arbitres et juges sportives de haut niveau, le temps de maintien de l'inscription sur les listes ministérielles est allongé pour des raisons liées à la maternité.
JORF n°0149 du 26 juin 2024
45 Arrêté du 20 juin 2024 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049780532
Disciplines de haut niveau
Campagne de reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives des sports d’été - 2025-2028
Instruction du 4-6-2024 (NOR : SPOV2414321J)
BULLETIN OFFICIEL N° 24 DU 13 JUIN 2024
Fonctionnement des maisons régionales de la performance (MRP) consécutivement au transfert des missions en matière de sport de haut niveau des Drajes vers les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) et organismes identifiés
Instruction du 14-5-2024 (NOR : SPOV2413827J)
JORF n°0033 du 9 février 2024
29 Arrêté du 30 janvier 2024 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2024 à Paris (France)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049111864
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
32 Arrêté du 20 juin 2023 fixant les conditions de mise en œuvre des missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport et de participation au réseau national du sport de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047816710
BULLETIN OFFICIEL N° 5 DU 2 FÉVRIER 2023
Sport de haut niveau
Organisation des études supérieures des sportifs et sportives de haut niveau
Circulaire du 30-1-2023 (NOR : ESRS2234101C)
Projets de performance fédéraux
Campagne de validation pour la période 2025-2029
Instruction du 4-3-2025 (NOR : SPOV2506636J)
Campagne de validation pour la période 2023-2026 des sports d'hiver
Instruction du 4-8-2022 (NOR : SPOV2223086J)
Disciplines de haut niveau
Campagne de reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives des sports d'hiver - 2023-2026
Instruction du 4-8-2022 (NOR : SPOV2223090J)
JORF n°0061 du 13 mars 2022
11 Arrêté du 14 février 2022 fixant pour l'année 2022 la répartition nationale des sportifs de haut niveau pour l'attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045340621
Projets de performance fédéraux
Campagne de validation pour la période 2022-2024
Instruction du 17-5-2021 (NOR : SPOV2114921J)
JORF n°0112 du 15 mai 2021
8 Décret n° 2021-590 du 12 mai 2021 portant création de la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501092
9 Décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 relatif au régime indemnitaire des personnels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501107
16 Arrêté du 12 mai 2021 fixant les montants du régime indemnitaire alloué à certains fonctionnaires, officiers ou agents contractuels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501221
17 Arrêté du 12 mai 2021 relatif à la commission consultative régionale chargée de l'examen des candidatures aux fonctions de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports
PLATEFORME FRANCE.SPORT
JORF n°0109 du 10 mai 2025
32 Décret n° 2025-407 du 7 mai 2025 relatif aux modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France.Sport et aux traitements de données à caractère personnel de la plateforme
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051575941
Le décret prévoit les modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France.Sport dont le périmètre inclut des traitements de données à caractère personnel. Il précise les acteurs de la gouvernance de France.Sport ainsi que les organismes pouvant recourir aux outils et services numériques de la plateforme. Il désigne les responsables de chacun des traitements, définit leur rôle et leurs missions. Il détermine également les finalités des traitements de données à caractère personnel, les catégories de personnes concernées, les catégories de données traitées, les conditions de traitement de données de santé et la réutilisation des données à des fins d'optimisation de la performance sportive. Il prévoit les modalités d'exercice des droits des personnes concernées et notamment les conditions d'information de ces personnes. Il énumère les procédures d'habilitation pour l'ouverture des droits donnant accès aux applications et aux données traitées dans France.Sport.
Article 1er
I. - Le ministère chargé des sports (direction des sports), l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et l'Agence nationale du sport sont chargés par voie de convention de concevoir et d'assurer le pilotage de la plateforme France.Sport.
France.Sport a pour objectifs stratégiques d'assurer un accompagnement des sportifs, de mutualiser l'offre numérique et d'exploiter les données relatives à l'optimisation de la performance sportive dans le cadre des missions suivantes :
1° La gestion administrative des droits accordés aux sportifs mentionnés à l'article L. 221-2 du code du sport ;
2° La gestion quotidienne des sportifs mentionnés à l'article L. 221-2 du code du sport, notamment au sein des établissements publics nationaux de formation définis à l'article D. 112-3 du même code, des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, des fédérations sportives délégataires et des structures mentionnées à l'article R. 221-19 du code du sport qui les accueillent ;
3° L'analyse et l'optimisation de la performance sportive ;
4° L'identification des missions et compétences des acteurs du sport de haut niveau ;
5° Le pilotage national incluant l'évaluation de la politique publique relative au sport de haut niveau et l'orientation des crédits dans le sport de haut niveau.
II. - La plateforme France.Sport comprend les traitements de données suivants :
1° Un guichet numérique unique ;
2° Un catalogue d'outils et de services numériques ;
3° Un entrepôt de données collectées dans le cadre du guichet numérique unique et du catalogue.
Les traitements de données mis en œuvre aux fins d'optimisation de la performance sportive sont nécessaires pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, conformément au e du 1 de l'article 6 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, et pour des motifs d'intérêt public important, en vertu du g du 2 de l'article 9 de ce même règlement.