JORF n°0189 du 15 août 2025
31 Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 de l'arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, pour lesquels il n'existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052103083
BULLETIN OFFICIEL N° 22 DU 29 MAI 2025
Fédération française de volley
Avis relatif au règlement des équipements de volley-ball
Avis du 10-3-2025 (NOR : SPOV2513544V)
Fédération française de volley
Règlement général des équipements de volley-ball
Règlement du 10-3-2025 (NOR : SPOV2513908X)
JORF n°0118 du 21 mai 2025
39 Décret n° 2025-442 du 19 mai 2025 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051632628
BULLETIN OFFICIEL N° 10 DU 6 MARS 2025
Fédération française de pétanque et de jeu provençal
Avis relatif au projet de règlement des équipements sportifs « boulodromes »
Avis du 29-11-2024 (NOR : SPOV2504573V)
Fédération française de pétanque et de jeu provençal
Dispositions en matière d’aménagement des boulodromes
Règlement du 29-11-2024 (NOR : SPOV2504576X)
JORF n°0142 du 21 juin 2023
28 Arrêté du 5 juin 2023 fixant le contenu du dossier de demande d'autorisation et d'évaluation d'une animation se déroulant dans le cadre de l'expérimentation sur l'usage encadré d'articles pyrotechniques dans une enceinte sportive
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047704387
JORF n°0130 du 7 juin 2023
15 Décret n° 2023-442 du 5 juin 2023 relatif à l'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047641148
BULLETIN OFFICIEL N° 22 DU 1ER JUIN 2023
Recensement des équipements sportifs
Mise à jour des données du recensement des équipements sportifs au sein du système d’information DATA ES
Instruction du 15-5-2023 (NOR : SPOV2313567J)
JORF n°0075 du 29 mars 2023
52 Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047358757
JORF n°0289 du 14 décembre 2022
31 Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046733861