JORF n°0270 du 15 novembre 2024
54 Décret du 13 novembre 2024 portant nomination de membres et du vice-président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050495736
JORF n°0149 du 26 juin 2024
44 Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049780515
BULLETIN OFFICIEL N° 6 DU 8 FÉVRIER 2024
Lutte contre les trafics de substances et méthodes dopantes au niveau territorial
Consignes d’action
Instruction du 29-1-2024 (NOR : MENV2403061J)
JORF n°0298 du 24 décembre 2023
57 Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048660357
JORF n°0285 du 9 décembre 2023
26 Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048542243
JORF n°0178 du 3 août 2021
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
75 Délibération n° 2021-36 du 8 juillet 2021 relative à l'habilitation des enquêteurs de l'Agence française de lutte contre le dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043885548
76 Délibération n° 2021-37 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément des organismes chargés des contrôles du dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043885558
77 Délibération n° 2021-38 du 8 juillet 2021 relative au contrôle du respect par les fédérations de leurs obligations en matière de lutte contre le dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043885589
78 Délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées de mener des actions d'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043885608
49 Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043885034
50 Décret n° 2021-1029 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043885365
JORF n°0160 du 11 juillet 2021
28 Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776911