JORF n°0079 du 2 avril 2026

36 Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053749161

Bulletin officiel n° 8 du 19 février 2026

Éthique, intégrité et prévention des violences dans le sport

Stratégie de formation portant sur les contenus relatifs à l’éthique et à l’intégrité et à la prévention de toute forme de violence dans le sport et dans les accueils collectifs de mineurs

Instruction du 26-1-2026 (NOR : SPOV2602454J)

JORF n°0279 du 28 novembre 2025

38 Décret n° 2025-1134 du 27 novembre 2025 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052869364
 

BULLETIN OFFICIEL N° 29 DU 17 JUILLET 2025

Jeunesse, engagement et sport

Orientations nationales d’inspection et de contrôle

Instruction du 4-7-2025 (NOR : SPOV2519341J)