JORF n°0067 du 19 mars 2025
40 Arrêté du 4 mars 2025 fixant la liste des documents joints à la demande de délégation formulée par les fédérations sportives en application de l'article R. 131-26 du code du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051348211
JORF n°0015 du 18 janvier 2025
53 Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément des fédérations sportives
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050998315
JORF n°0307 du 28 décembre 2024
33 Arrêté du 18 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément des fédérations sportives
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050853450
JORF n°0047 du 25 février 2022
27 Décret n° 2022-238 du 24 février 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi qu'au contenu et aux modalités du contrat de délégation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045222451