TEXTES GÉNÉRAUX
Les modalités de mise en œuvre du télétravail pour l’ensemble de la fonction publique sont définies par l’article L430-1 du code général de la fonction publique (qui reprend les dispositions initialement prévues par l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012), par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 (qui a fait l’objet de modifications par le décret n° 2019-637 du 25 juin 2019, le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 et le décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021) et par l’accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.
Guide de la DGAFP : Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique - édition 2016
TÉLÉTRAVAIL AU MENJS ET AU MSJOP
BULLETIN OFFICIEL N° 24 DU 15 JUIN 2023
LE TÉLÉTRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTÈRE : SIGNATURE D'UN ACCORD MAJORITAIRE LE 12 JUIN 2023 | |
| Le 12 juin 2023, le Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Pap Ndiaye, a signé conjointement avec Amélie Oudéa-Castéra, Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et les organisations syndicales représentatives, un accord majoritaire sur le télétravail. Un engagement fort de modernisation des conditions de travail des personnels de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. | |
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L'accord proposé à la signature est appliquable tel quel, il ne sera pas suivi de négociations aux niveaux académiques. Cette demande de l'UNSA Éducation a été entendue, nous ne souhaitions pas que les académies soient enclintes à une diversité d'adaptation du texte sur le territoire.
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d’administration centrale et les établissements publics du décret n° 2016-151
Cet arrêté concerne les services d'administrations centrales et les établissements publics des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l’éducation nationale et des sports.
Merci de bien vérifier sur Légifrance à l'aide du NOR que l'arrêté est toujours à jour.
Arrêté_du_26_juin_2017_version_initial[...]
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Cet arrêté concerne les services d'administrations centrales et les établissements publics des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l’éducation nationale et des sports.
Merci de bien vérifier sur Légifrance à l'aide du NOR que l'arrêté est toujours à jour.
Arrêté_du_26_juin_2017_version_initial[...]
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