JORF n°0128 du 3 juin 2026
38 Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes pour les corps relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054180684
39 Arrêté du 22 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et de certains établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054180735
JORF n°0123 du 28 mai 2026
12 Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054143736