DÉCRET D'ATTRIBUTION

JORF n°0242 du 11 octobre 2024

36 Décret n° 2024-922 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050330528

Article 1

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la promotion, l'organisation et l'accès à la pratique des activités physiques et sportives.
A ce titre, il élabore et met en œuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive et du sport de haut niveau.
Il est chargé de la préparation des candidatures à l'organisation des grands événements sportifs et de l'organisation de ces événements. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.
Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. A ce titre, il veille notamment au développement de l'engagement civique en coordination avec le ministre de l'éducation nationale et, pour le compte de l'Etat, à l'efficacité de l'action conduite par l'agence du service civique.

Article 2

I. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de sport, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative a autorité sur la direction des sports et, conjointement avec le Premier ministre, sur la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques.
II. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de jeunesse et de vie associative, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
III. - Pour l'ensemble de ses attributions, il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général, ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé.
IV. - Il dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de la santé.

JORF n°0242 du 11 octobre 2024

15 Décret n° 2024-911 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050330253

JORF n°0144 du 23 juin 2021

5 Décret n° 2021-790 du 22 juin 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043688564

Voir notamment  :

•  

   

   

  Article 2

  
  L'article 2 est ainsi modifié :
  1° Le I est ainsi modifié :
  a) Après le 1°, il est inséré un 2° ainsi rédigé :
  « 2° La direction de l'encadrement ; »
  b) Les 2° à 7° deviennent respectivement les 3° à 8° ;
  2° La troisième phrase du II est remplacée par les dispositions suivantes : « Il est assisté, pour l'ensemble de ses fonctions, par deux secrétaires généraux adjoints, dont l'un exerce les fonctions de directeur de l'encadrement. » ;
  3° Au sixième alinéa du III, le mot : « supérieur » est supprimé.

• Article 4

  
  Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

  
  « Art. 3-1. - Direction de l'encadrement :
  « La direction de l'encadrement est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines des personnels d'encadrement des ministères, notamment des personnels d'encadrement supérieur.
  « Elle décline la politique relative à l'encadrement définie dans le cadre interministériel et est l'interlocutrice de la direction générale de l'administration et de la fonction publique sur l'ensemble des questions relatives aux personnels d'encadrement.
  « En lien avec la direction générale des ressources humaines chargée de l'organisation des recrutements par concours et en lien avec les directions de programme, elle définit la politique et la gestion prévisionnelle des recrutements des personnels d'encadrement.
  « Elle élabore les projets de textes statutaires et indemnitaires relatifs aux personnels d'encadrement et aux emplois fonctionnels.
  « Elle est chargée de la gestion des emplois fonctionnels et de la gestion individuelle et collective des carrières des personnels d'encadrement. Elle définit les orientations relatives au développement de la mobilité, y compris de la mobilité à l'international.
  « Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière et le suivi personnalisé des personnels de direction, des personnels d'inspection, des administrateurs civils et des personnels d'encadrement administratif en lien avec les autorités académiques et les établissements publics relevant des ministères.
  « Elle conduit le dialogue social avec les représentants des personnels d'encadrement.
  « Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines dédiés aux personnels dont elle est gestionnaire en lien avec la direction générale des ressources humaines.
  « Elle définit la politique de formation initiale des personnels d'encadrement et, autant que de besoin avec la direction générale des ressources humaines et les directions de programme, les orientations de la politique de formation continue de ces personnels conformément au schéma directeur de la formation continue. Elle s'assure de la mise en œuvre de ces orientations par les autorités académiques et les établissements de formation. Elle conçoit et réalise des actions de formation à l'attention des personnels d'encadrement supérieur. »

7 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043688607

• Voir notamment

   

  Article 4

  
  Après l'article 16-1, sont insérés les articles 16-2 à 16-6 ainsi rédigés :

  
  « Art. 16-2. - La direction de l'encadrement comprend :

  
  « - la mission de la politique de l'encadrement supérieur ;
  « - le service de l'encadrement.

  
  « Art. 16-3. - La mission de la politique de l'encadrement supérieur est chargée, en lien avec le service de l'encadrement, d'assurer le suivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs et de procéder à l'identification des viviers de ces cadres.
  « Elle participe aux processus de recrutement pour les emplois fonctionnels.
  « Elle assure le pilotage des missions académiques de l'encadrement.
  « Elle conçoit et met en œuvre des actions de formation et d'accompagnement individuels et collectifs des cadres supérieurs.

  
  « Art. 16-4. - Le service de l'encadrement comprend :

  
  « - la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;
  « - la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.

  
  « Art. 16-5. - La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire et de la définition de la politique de formation pour les personnels d'encadrement.
  « Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.
  « Elle est chargée de la gestion des agents détachés sur emplois fonctionnels et à la décision du Gouvernement.
  « Elle assure la gestion individuelle et collective des administrateurs civils.
  « Elle définit les modalités d'évaluation des personnels d'encadrement et en assure le suivi.

  
  « Art. 16-6. - La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.
  « Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels au niveau interministériel et à l'international.
  « Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses. »

BO Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche n°33 - arrêté du 5 juillet 2024

Programme de travail annuel pour l’année scolaire et universitaire 2024-2025

JORF n°0184 du 10 août 2023

11 Arrêté du 3 juillet 2023 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans l'enseignement scolaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047952368

Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Programme de travail annuel pour l'année scolaire et universitaire 2022-2023

Lettre du 31-8-2022 (NOR : MENI2223866X)