Grandes missions et fonctionnement d'une académie
Cet arrêté liste les actes déconcentrés de gestion de ressources humaines notamment des IJS relevant de la compétence des recteurs d'académie.
Cette compétence, pour les IJS, a été confiée aux recteurs de région académique prochainement, une modification du texte ayant été présenté en ce sens au CTM du 2 février 2021
JORF n°0315 du 30 décembre 2020
31 Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754586
Temps de travail - Astreintes
NOR : MENH2201470C
MENJS - DGRH C1-2
JORF n°0073 du 27 mars 2022
13 Décret n° 2022-430 du 25 mars 2022 modifiant l'annexe du décret n° 2021-1697 du 17 décembre 2021 portant délégation de compétences du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la région Bretagne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412208