OBJECTIFS TERRITORIAUX DES CHANTIERS PRIORITAIRES DU SPORT
BULLETIN OFFICIEL N° 25 DU 22 JUIN 2023
Pratiques sportives
Objectifs territoriaux des chantiers prioritaires (PPG) du sport
Instruction du 12-6-2023 (NOR : SPOV2316060J)
PASS'SPORT
BULLETIN OFFICIEL N° 31 DU 22 AOÛT 2024
Le Pass'Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros qui permet de financer une partie de l'inscription sportive à plus de 6,5 millions de jeunes. Il est valable dans plus de 85 000 clubs et salles de sport partenaires.
BULLETIN OFFICIEL N° 26 DU 27 JUIN 2024
Pass'Sport
Déploiement du dispositif en 2024
Instruction du 21-6-2024 (NOR : SPOV2417055J)
JORF n°0128 du 4 juin 2024
14 Décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049643030
JORF n°0184 du 10 août 2023
20 Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047952490
Publics concernés : étudiants boursiers et personnes âgées de 6 à 30 ans, structures et associations sportives.
Objet : prolongation et extension du dispositif « Pass'Sport » en 2023, généralisation de l'extension aux structures sportives à but lucratif.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret prolonge et étend le dispositif « Pass'Sport » en 2023, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des régions participant au déploiement du dispositif.
JORF n°0179 du 4 août 2022
52 Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046138958
JORF n°0300 du 26 décembre 2021
102 Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560684
JORF n°0212 du 11 septembre 2021
13 Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044035615
Diaporama de la direction des sports sur le Pass'Sport
Date : avril 2021
PROJETS SPORTIFS FÉDÉRAUX
Note de service n°2023-DFT-01 de l'ANS relative aux projets sportifs fédéraux pour 2023
SPORT JEUNES SCOLARISÉS
2 heures supplémentaires au collège
BULLETIN OFFICIEL N° 42 DU 7 NOVEMBRE 2024
Pratiques sportives
Déploiement du dispositif Deux heures d’activité physique et sportive en plus par semaine au collège - Rentrée scolaire 2024
du 22-10-2024 (NOR : SPOV2428555J)
BULLETIN OFFICIEL N° 17 DU 27 AVRIL 2023
Pratiques sportives
Déploiement du dispositif deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens - Rentrée scolaire 2023
Instruction du 26-4-2023 (NOR : SPOV2311246J)
Expérimentation de deux heures hebdomadaires supplémentaires d'activité physique et sportive pour les collégiens
Note de service du 26-8-2022 (NOR : MENE2221657N)
30 mn d'activité physique quotidienne dans toutes les écoles
BULLETIN OFFICIEL EN N° 6 DU 9 FÉVRIER 2023
L’Éducation nationale s’engage, en collaboration avec Paris 2024 et le mouvement sportif, à ce que chaque élève bénéficie d’au moins 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école primaire.
Journée nationale du sport scolaire
Promouvoir les activités des associations et des fédérations sportives scolaires auprès des élèves, des équipes éducatives, des parents d'élèves et du monde sportif local : telles sont les ambitions de la journée nationale du sport scolaire, qui a lieu chaque année en septembre dans la France entière. En 2021, la journée du Sport scolaire a lieu le mercredi 22 septembre.
SAVOIR NAGER
JORF n°0219 du 21 septembre 2023
21 Arrêté du 28 août 2023 relatif aux certificats permettant la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048092188
JORF n°0222 du 24 septembre 2022
26 Arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046325942
JORF n°0050 du 1 mars 2022
15 Décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045269083
16 Arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045269090
50 Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045269586
SAVOIR ROULER
BULLETIN OFFICIEL N° 7 DU 15 FÉVRIER 2024
Pratiques sportives
Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo en 2024
Instruction du 29-1-2024 (NOR : MENV2402877J)
BULLETIN OFFICIEL N° 24 DU 15 JUIN 2023
Pratiques sportives
Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo
Instruction du 6-6-2023 (NOR : SPOV2315337J)
QUARTIERS D'ÉTÉ
Appel à projet de l'ANCV et de l'ANCT
L’ANCT et l’ANCV lancent conjointement un appel à projets été – 2020 à destination des structures sociales et de jeunesse pour favoriser le départ en vacances des jeunes âgés de 16 à 25 ans et résidant dans des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Cahier des charges "Quartiers d'été 2020"
Diaporama de la Direction des Sports présentant le dispositif et le calendrier "Quartiers d'été"
23 JUIN : JOURNÉE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE
La Journée olympique et paralympique se déroule chaque année le 23 juin. Plus qu'une manifestation sportive, cette journée est organisée pour promouvoir dans le monde entier les valeurs olympiques sur la base des trois piliers "bouger, apprendre et découvrir".
PROJET DE LOI VISANT À FAIRE DE LA FRANCE UNE NATION SPORTIVE
Ce texte est porteur de propositions visant à faire de la France une vraie nation sportive, notamment en permettant d’augmenter le nombre de Français pratiquant des activités physiques et sportives régulières de trois millions.