RIFSEEP DES DRAJES ET DES CONSEILLERS DE DASEN JES SUR EMPLOIS FONCTIONNELS

COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

La circulaire du 5 octobre 2023 dispose notamment :

Compte tenu de la mobilisation et de l'implication des IJS dans la mise en œuvre des politiques publiques
... et dans la continuité des consignes transmises pour le CIA 2022, le niveau de CIA versé au titre de 2022 doit être maintenu a minima pour le CIA versé au titre de 2023.

La circulaire du 16 septembre 2022 dispose :

...Compte tenu de la mobilisation et de l'implication des IJS dans la mise en oeuvre des politiques publiques relatives à la jeunesse, à l'engagement civique, au sport et à la vie associative et de leur rôle dans la montée en charge du service national universel, le niveau de CIA versé au titre de 2021 doit être maintenu à minima pour le CIA versé au titre de 2022.
Une modulation à la baisse est possible mais seulement, à titre exceptionnel, en cas de défaillance avérée dans la manière de servir. Cette baisse devra être dûment justifiée.

En ce qui concerne les montants versés, la circulaire du 21 octobre 2021 dispose :

Conformément au protocole d'accord définissant les modalités d'accompagnement RH des agents relevant des services territoriaux des ministères sociaux concernés par le transfert des missions sport, jeunesse et vie associative au MENUS, le niveau de CIA ou de Cl, versé en juillet 2021 au titre de 2020, a été maintenu par rapport à celui versé en 2020 au titre dé 2019 par le ministère de la santé et des solidarités.

Le transfert en gestion de ces personnels ayant été décalé de six mois, il convient au titre de 2021, a minima de reconduire le niveau du CIA ou du CI versé cet été. Dans le respect des BOP régionaux et dans la limite des plafonds réglementaires applicables à chaque corps (cf. annexe), il vous est loisible d'augmenter le CIA ou Cl des agents dont la manière de servir le justifie.

Page 5, cet addendum dispose :

Lors de la première affectation au MENJS au cours de l'année 2021, celui-ci s'engage à maintenir, sans limitation de durée, le niveau des attributions indemnitaires (part mensualisée) des agents, c'est-à-dire l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) pour les corps ayant adhéré au RIFSEEP. Cette disposition reste valable sauf dans le cas où il s'agit d'une évolution vers un groupe de fonctions supérieur. Par ailleurs, concernant la part variable versée annuellement (le CIA dans le cadre du RIFSEEP), son montant en 2021 sera au moins égal à celui de 2020. Il évolue ensuite selon les règles applicables pour les services de l'administration centrale du MENJS-MESRI.

Enfin le protocole d'accord relatif au transfert de la gestion des personnels affectés dans les établissements publics relevant du Ministère chargé des Sports ne contient pas de disposition relative aux indemnités.