RIFSEEP DES IJS EN SERVICES DÉCONCENTRÉS ET ÉTABLISSEMENTS HORS EMPLOIS FONCTIONNELS
Circulaire relative aux modalités d’attribution et de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents appartenant au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS) exerçant dans les services déconcentrés et établissements publics relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports.
Entrée en vigueur au 1er janvier 2023
Circulaire RIFSEEP IJS 14 décembre 2022[...]
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Cartographie et montants socles
Annexe -1 Cartographie et montants socle[...]
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IFSE des nouveaux entrants dans le corps à compter de 2023
Annexe -2 - IFSE Nouveaux entrants.pdf
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IFSE des IJS en fonction au 1er janvier 2023
Annexe -3 - IFSE Agents en fonction au 1[...]
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Schéma nouvelle IFSE détails v3.pdf
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Majoration d'encadrement
Annexe -4 - Majoration d'encadrement.pdf
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IFSE - réexamen
Annexe -5 - IFSE Réexamen.pdf
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Primes cumulables avec l'IFSE
Annexe -6 - IFSE Primes cumulables.pdf
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IFSE situations particulières
Annexe -7 - IFSE Situations particulièr[...]
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Formulaire type de notification de l'IFSE
Annexe -8 - Notification IFSE.docx
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Formulaire type de notification du CIA
Annexe -9 - Notification CIA.docx
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RIFSEEP DES DRAJES ET DES CONSEILLERS DE DASEN JES SUR EMPLOIS FONCTIONNELS
Note du 1er septembre 2023_IFSE des EFS [...]
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Cette note mentionne notamment le montant des socles en gestion et leur évolution, ainsi que les plafonds en gestion et réglementaires
Annexe 1 EFSDEN.pdf
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Cette note mentionne notamment le montant des socles en gestion et leur évolution, ainsi que les plafonds en gestion et réglementaires
Annexe 2 DRAJES.pdf
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ANNEXE 3_Notification IFSE_EFSDEN-DAP-DR[...]
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Note accompagnée de ses annexes
Note du 1er septembre 2023 IFSE EFSDEN.z[...]
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2022-06-17 Circulaire RIFSEEP emplois fo[...]
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Objet : détermination du régime indemnitaire applicable aux nouveaux emplois fonctionnels de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) ainsi qu’aux emplois fonctionnels de conseillers de directeur académique des services de l’éducation nationale en matière de jeunesse, d’engagement et de sports.
20210727 Circulaire indemnitaire DRAJES [...]
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COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
Circulaire ministérielle (MENJ) adressée aux rectrices et recteurs de région académique
2023-10-05 Note 2023-modalités versemen[...]
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La circulaire du 5 octobre 2023 dispose notamment :
Compte tenu de la mobilisation et de l'implication des IJS dans la mise en œuvre des politiques publiques
... et dans la continuité des consignes transmises pour le CIA 2022, le niveau de CIA versé au titre de 2022 doit être maintenu a minima pour le CIA versé au titre de 2023.
2022-09-16 Circulaire Modalités d'attri[...]
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La circulaire du 16 septembre 2022 dispose :
...Compte tenu de la mobilisation et de l'implication des IJS dans la mise en oeuvre des politiques publiques relatives à la jeunesse, à l'engagement civique, au sport et à la vie associative et de leur rôle dans la montée en charge du service national universel, le niveau de CIA versé au titre de 2021 doit être maintenu à minima pour le CIA versé au titre de 2022.
Une modulation à la baisse est possible mais seulement, à titre exceptionnel, en cas de défaillance avérée dans la manière de servir. Cette baisse devra être dûment justifiée.
Objet : modalités d'attribution du CIA et du CI versé au titre de 2021 aux personnels JS affectés en DRAJES et SDJES
Circulaire CIA 2021 personnels JS.pdf
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En ce qui concerne les montants versés, la circulaire du 21 octobre 2021 dispose :
Conformément au protocole d'accord définissant les modalités d'accompagnement RH des agents relevant des services territoriaux des ministères sociaux concernés par le transfert des missions sport, jeunesse et vie associative au MENUS, le niveau de CIA ou de Cl, versé en juillet 2021 au titre de 2020, a été maintenu par rapport à celui versé en 2020 au titre dé 2019 par le ministère de la santé et des solidarités.
Le transfert en gestion de ces personnels ayant été décalé de six mois, il convient au titre de 2021, a minima de reconduire le niveau du CIA ou du CI versé cet été. Dans le respect des BOP régionaux et dans la limite des plafonds réglementaires applicables à chaque corps (cf. annexe), il vous est loisible d'augmenter le CIA ou Cl des agents dont la manière de servir le justifie.
PROTOCOLES DE TRANSFERT RH
Protocole d'accord définissant les modalités d'accompagnement RH des agents relevant des services territoriaux des ministères sociaux concernés par le transfert des missions sport, jeunesse et vie associative au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Protocole signé le 4 mars 2020.
Ce protocole doit être amendé pour tenir compte du report du transfert à l'éducation nationale décalé au 1er janvier 2021 et de l'ajout d'une annexe spécifique aux personnels de l'administration centrale.
Protocole OTE RH JS 04032020.pdf
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Lors de la première affectation au MENJ au cours de l'année 2020, celui-ci s'engage à maintenir le niveau des attributions indemnitaires (part mensualisée) des agents. Cette disposition reste valable sauf dans le cas où il s'agit d'une évolution vers un groupe de fonctions supérieur. Par ailleurs, le niveau du CIA est pour 2020 au moins égal à celui de 2019. Il évolue ensuite selon les règles applicables pour les services académiques. Les règles applicables pour les services académiques à compter de 2021 seront examinées dans le cadre du rendez-vous social prévu dans le présent protocole.
Addendum-protocole-Ac -signé-MAL-JMD.pd[...]
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Page 5, cet addendum dispose :
Lors de la première affectation au MENJS au cours de l'année 2021, celui-ci s'engage à maintenir, sans limitation de durée, le niveau des attributions indemnitaires (part mensualisée) des agents, c'est-à-dire l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) pour les corps ayant adhéré au RIFSEEP. Cette disposition reste valable sauf dans le cas où il s'agit d'une évolution vers un groupe de fonctions supérieur. Par ailleurs, concernant la part variable versée annuellement (le CIA dans le cadre du RIFSEEP), son montant en 2021 sera au moins égal à celui de 2020. Il évolue ensuite selon les règles applicables pour les services de l'administration centrale du MENJS-MESRI.
Enfin le protocole d'accord relatif au transfert de la gestion des personnels affectés dans les établissements publics relevant du Ministère chargé des Sports ne contient pas de disposition relative aux indemnités.
Protocole signé le 29 novembre 2019
Le protocole de transfert RH des agent JS vers le MENJS est annexé au protocole relatif aux agents des ministères sociaux (cf ci-dessous). Ce protocole relatif aux agents des ministères sociaux s'applique à l'exception des dispositions qui en sont expressément exclues par le protocole de transfert vers le MENJS du 4 mars 2020.
Protocole RH OTE TE-ASS.pdf
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Pages 5 et 6, ce protocole prévoit notamment pour les agents dont le poste est transféré au sein des services des ministères sociaux :
Maintien de la rémunération actuelle (salaire et rémunérations accessoires (IFSE et CIA - complément indemnitaire annuel) de tous les agents impactés par la réforme garantie pour une durée initiale de trois ans renouvelable une fois, soit pour six ans au total