CIRCULAIRE EN VIGUEUR ACTUELLEMENT
Circulaire relative aux modalités d'attribution et de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des agents appartenant au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS) exerçant dans les services déconcentrés et établissements publics relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports.
Date d'application des modalités de la circulaire : 1° janvier 2024.
Cette circulaire remplace les dispositions de la circulaire DE 1-1 n° 2022-011208 du 14 décembre 2022 à
compter du 1er janvier 2024.
Note de présentation de la circulaire du 5 mars 2024
Annexe 1 - Cartographie et Montants socles
Annexe 2 - IFSE Nouveaux entrants-réintégrés
Annexe 5 - Situations particulières
CIRCULAIRE EN VIGUEUR PRÉCÉDEMMENT
COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
La circulaire du 5 octobre 2023 dispose notamment :
Compte tenu de la mobilisation et de l'implication des IJS dans la mise en œuvre des politiques publiques ... et dans la continuité des consignes transmises pour le CIA 2022, le niveau de CIA versé au titre de 2022 doit être maintenu a minima pour le CIA versé au titre de 2023.
La circulaire du 16 septembre 2022 dispose :
...Compte tenu de la mobilisation et de l'implication des IJS dans la mise en oeuvre des politiques publiques relatives à la jeunesse, à l'engagement civique, au sport et à la vie associative et de leur rôle dans la montée en charge du service national universel, le niveau de CIA versé au titre de 2021 doit être maintenu à minima pour le CIA versé au titre de 2022.
Une modulation à la baisse est possible mais seulement, à titre exceptionnel, en cas de défaillance avérée dans la manière de servir. Cette baisse devra être dûment justifiée.
En ce qui concerne les montants versés, la circulaire du 21 octobre 2021 dispose :
Conformément au protocole d'accord définissant les modalités d'accompagnement RH des agents relevant des services territoriaux des ministères sociaux concernés par le transfert des missions sport, jeunesse et vie associative au MENUS, le niveau de CIA ou de Cl, versé en juillet 2021 au titre de 2020, a été maintenu par rapport à celui versé en 2020 au titre dé 2019 par le ministère de la santé et des solidarités.
Le transfert en gestion de ces personnels ayant été décalé de six mois, il convient au titre de 2021, a minima de reconduire le niveau du CIA ou du CI versé cet été. Dans le respect des BOP régionaux et dans la limite des plafonds réglementaires applicables à chaque corps (cf. annexe), il vous est loisible d'augmenter le CIA ou Cl des agents dont la manière de servir le justifie.