TEXTES RELATIFS À L'AGENCE NATIONALE DU SPORT
JORF n°0270 du 20 novembre 2021
28 Arrêté du 6 octobre 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345447
JORF n°0194 du 8 août 2020
50 Décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042220004&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0178 du 2 août 2019
4 LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864110&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0095 du 21 avril 2019
30 Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396937&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2019-347 du 20 avril 2019 portant application de l'article 83 de la loi n° 2019-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et de l'article 11 du décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396994&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038397004&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 20 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038397019&dateTexte=&categorieLien=id
ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU 8 JUILLET 2020
RELATIF À L'ANS
Arrêt du Conseil d'État du 8 juillet 2020 relatif à l'ANS
Les considérants 18 et 19 sont intéressants notamment en ce qu’ils affirment que l’État ne peut déléguer à un GIP des missions relevant de prérogatives gouvernementales, en l’espèce la conception de la politique nationale et internationale en matière de sport de haut niveau, de haute performance sportive et de développement de la pratique sportive.
Voir aussi les articles de presse relatifs à l'avis défavorable du Conseil d'État sur l'ANS.
ÉTUDE DU CONSEIL D'ÉTAT DE 2019
"LE SPORT -QUELLE POLITIQUE PUBLIQUE"
Étude du Conseil d'État de 2019 : "Le sport - quelle politique publique"
POSITIONNEMENT DU SEJS
Déclaration préalable du SEJS au CTM du 27 novembre 2018
Lors du comité technique ministériel du 27 novembre 2018, le SEJS s'est, en l'état, positionné CONTRE le décret instituant l'agence du sport.
Par une déclaration préalable, il expose les motifs de ce vote.
GROUPES DE TRAVAIL - RÉUNIONS CABINET ET DS
AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES
Réunion du 28 février 2019
Compte-rendu de la réunion du groupe de travail du 28 février 2019
Proportionnalité réglementaire - Diaporama de présentation de la direction des sports
Proportionnalité réglementaire - grille d'analyse de sécurité proposée par la direction des sports
Réunion du 14 février 2019
Compte-rendu de la réunion du 14 février 2019
Réunion du 12 novembre 2018
Compte rendu réunion 12 novembre 2018
Agence Nationale du Sport - éléments issus du projet de convention constitutive
Articulation missions INSEP - Agence
Réunion du 25 octobre 2018
Compte rendu réunion 25 octobre 2018
Diaporama de présentation agence du sport
Rapport de présentation projet de décret agence du sport
Projet de décret agence du sport
Projet de décret agence du sport - tableau quadricolonne
Réunion du 27 septembre 2018
Compte rendu réunion 27 septembre 2018
Etude cabinet MAZARS Chantier d'évolution de la direction des sports septembre 2018
Protocole d'accord RH septembre 2018
Réunion du 13 juillet 2018
Compte rendu réunion du 13 juillet 2018
Etude cabinet MAZARS Chantier d'évolution de la direction des sports juillet 2018
Réunion du 25 juin 2018
Compte rendu réunion du 25 juin 2018
Réunion du 19 juin 2018
Compte rendu réunion du 19 juin 2018
Réunion du 17 mai 2018
NOUVELLE GOUVERNANCE DU SPORT - RAPPORT LAURENCE LEFÈVRE - PATRICK BAYEUX
Nouvelle gouvernance du sport - Rapport Laurence LEFEVRE - Patrick BAYEUX
Nouvelle gouvernance du sport - Synthèse
Nouvelle gouvernance du sport - Annexes
AUTRES ARTICLES ET ANALYSES
Article du 16 novembre 2019 de Jean-Pierre BOUCHOUT, inspecteur général de la jeunesse et des sports honoraire : La gouvernance du sport (suite)
Article Le Monde 14-04-19 : A peine créée, l’Agence nationale du sport déjà critiquée
Contribution du 13 mars 2019 de l'AP IGJS sur les réformes dans le champ sportif
Au moment où se met en place une nouvelle gouvernance du sport français et dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’Association professionnelle de l’inspection générale de la jeunesse et des sports (APIGJS), a souhaité apporter sa contribution au Grand Débat National sur ces sujets.
Article de Jean-Pierre BOUCHOUT (IGJS honoraire) du 15 février 2018
13. Nouvelle gouvernance du sport, les masques tombent, les ennuis commencent ...
Article l'Equipe du 13 février 2019 : l'agence du sport lancée le 2 avril 2019
Article de Localtis du 12 février 2019
Voeux de la Ministre des Sports aux agents (25 janvier 2019)
Voeux 2019 de R MARACINEANU au mouvement sportif
Voeux 2019 de D MASSEGLIA président du CNOSF
Voeux 2019 de MA LE FUR présidente du CPSF
Diaporama du CNOSF de présentation de la nouvelle gouvernance du sport aux CROS (décembre 2018)
Article du 21 décembre 2018 sur le site du Ministère des Sports annonçant la création de l'Agence
Article de Jean-Pierre BOUCHOUT Les Jeux sont-ils faits - septembre 2018